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Les impôts locaux :

On entend par « impôts locaux » les ressources fiscales suivantes :
1°/ Taxe d'habitation (payée par tout occupant d’un logement).
2°/ Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (payées par les propriétaires concernés).
3°/ Taxe professionnelle unique (payée par les entreprises et perçue par la Communauté de communes)

 

C’est la commune qui perçoit les deux premières taxes. Ces impôts sont payés (sauf pour les contribuables mensualisés) en principe au dernier trimestre de l’année.

 

Comment est déterminé le montant de ces taxes ? En premier lieu le Parlement fixe dans la loi de finances le coefficient d’actualisation des valeurs locatives cadastrales pour les propriétés bâties et non bâties. Par exemple pour 2009, le Parlement a retenu un taux d’augmentation de l’ordre de 2,5 % (qui est censé tenir compte de l’inflation prévisionnelle et de l’éventuel décalage entre le taux d’inflation prévu l’année précédente et celui réellement constaté).

 

Ensuite l’assemblée de chaque collectivité territoriale est souveraine pour décider ou non d’appliquer un taux d’augmentation.

 

A Lauraguel, la nouvelle municipalité s’est engagée à ne pas augmenter ce taux pour toute la durée du mandat (promesse pouvant être tenue grâce à l’abandon au budget de la commune des indemnités de fonction des élus).