Vote des taux d’imposition 2015 PDF Imprimer Envoyer
Samedi, 11 Avril 2015 15:51

Le Conseil municipal, dans sa séance du 10 avril, a voté les taux d’imposition 2015 concernant les trois impôts locaux relevant de la compétence de la commune, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

Comme promis par les élus durant la campagne des municipales 2014 (pas d’augmentation de la part communale des impôts locaux durant le mandat), ces taux - relevant de la décision du Conseil municipal - n’ont pas été augmentés et restent les mêmes qu’en 2014.

 

Par contre les impôts locaux sont le produit du montant des bases locatives par le taux communal. Or le montant des bases locatives a été augmenté de 0,9% par le Parlement dans la loi de finances pour 2015.

 

Les impôts locaux augmenteront donc au final pour le contribuable mais du fait de l’Etat et non de la commune.